Dernier kilomètre: un grand pas vers la concurrence

Zurich, 24.09.2008  –  Sunrise considère la décision actuelle de la Commission fédérale de la communication de fixer le prix du raccordement d’abonné à CHF 18,18 comme une démarche qui va dans la bonne direction. Sunrise poursuit le dégroupage du dernier kilomètre à plein régime.

La Commission de la communication (ComCom) a pris une importante décision tarifaire relative au raccordement d’abonné 18 mois après l’ouverture du dernier kilomètre par le législateur. Le prix fixé par cette décision est certes toujours supérieur à la moyenne européenne, mais il se situe néanmoins nettement en-deçà des exigences de Swisscom, qui demandait à l’origine aux concurrents CHF 31,00 pour finir à CHF 23,50 par mois et par ligne.

Cette décision encourage Sunrise à maintenir sa politique d’investissement et à poursuivre l’investissement dans le dernier kilomètre. Cet effort de Sunrise a été accéléré: au lieu des 120 centraux locaux prévus, ce sont 153 que Sunrise a commandés auprès de Swisscom. Ces centraux sont équipés de leur infrastructure propre et sont raccordés au moyen de fibres optiques. D’ici fin 2010, 80% des foyers auront une liberté de choix totale et pourront opter pour Sunrise comme opérateur alternatif offrant une solution aussi complète que Swisscom.

Prix du raccordement d’abonné Swisscom excessif
Sunrise reconnaît que la ComCom, contre toute la résistance de l’ancienne entreprise monopolistique, a pris une décision novatrice par rapport au prix du raccordement d’abonné. C’est un pas vers une concurrence saine. Cette décision montre une fois de plus que Swisscom tente, par de faux calculs, d’obtenir des prix excessifs. Les plaintes des concurrents qui aboutissent auprès de la ComCom permettent de faire baisser les prix au profit des consommateurs.

Nécessité d’autres étapes de libéralisation
Lors de leur conférence de presse commune du 28 août 2008, la ComCom, la Commission de la concurrence et les responsables de la surveillance des prix ont montré que la loi sur les télécommunications actuellement en vigueur offrait peu de moyens pour garantir une concurrence équitable. Ils ont réclamé une révision partielle de la loi. Des instruments plus pratiques doivent permettre aux autorités d’intervenir dans la fixation des prix en cas de suspicion d’abus de marché par une entreprise qui le domine.

Du point de vue de Sunrise, il est regrettable que la ComCom n’ait pas suivi la recommandation de l’autorité de surveillance des prix relative à la méthode de calcul du prix. En surévaluant l’infrastructure déjà largement amortie, Swisscom peut continuer de faire valoir des coûts qui en réalité ne lui incombent pas et les faire assumer à ses concurrents. Parallèlement, Swisscom accède à son réseau au tarif effectif faible. Cette situation choquante entraîne une discrimination illégale de la concurrence qui induit des conséquences néfastes et durables pour l’économie nationale. Les parallèles avec la réglementation des réseaux qui gère les prix du marché de l’électricité sont manifestes. Cet aspect nécessite encore une intervention politique. Les autres étapes de libéralisation qui viendront combler les lacunes de la loi sur les télécommunications pour une concurrence qui fonctionne seront décisives.