Restitution du modem et de la TV Box

Dernières modifications:

Durée contractuelle des options

Sauf disposition contraire dans l’aperçu des tarifs, les descriptifs de prestations ou les CG des services de contenu payants, une durée minimale de contrat d’un mois applique en principe à toutes les options. Si aucune résiliation n’est demandée à la fin de la durée minimale du contrat, le service correspondant est reconduit de manière tacite pour une durée indé- terminée. Dès lors, le service peut être résilié à tout moment avec un préavis de deux mois.

Dans le cas où le client obtient du contenu ou d'autres services d'un fournisseur tiers (Teleclub, Canal+, Netflix, Sky Sport etc), la durée minimale du contrat et les termes et dispositions du tiers s'appliquent.

Résiliation d’un abonnement avec Freedom share data

Freedom share data peut s’utiliser avec ou sans abonnement Freedom mobile. Dans le cas où vous utilisez le service sans plan tarifaire Freedom, les tarifs habituels d’utilisation des données s’appliquent. Freedom share data doit être résilié séparément.

Générale

La résiliation d’un service comprend aussi la résiliation de toutes les options liées aux services résiliés. La résiliation d’une option n’affecte pas le service sous-jacent. Cependant, si un service, auquel est combinée une option dont la durée minimale du contrat n’est pas atteinte, est résilié, le client doit s’acquitter des taxes pour l’option jusqu’à expiration de la durée minimale du contrat. Celles-ci sont dues immédiatement.

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