Résiliation du internet, reseau fixe et TV

Dernières modifications:

Résiliation du reseau fixe

Les services du groupe de produits «réseau fixe» dotés d’une taxe de base n’ont pas de durée minimale de contrat et peuvent être convertis à tout moment en services réseau fixe sans taxe de base.

Résiliation du Internet et TV

Les services dans les groupes de produits «Internet» et «TV» ont une durée minimale de contrat séparée de 12 mois. Ceux-ci peuvent être résiliés avec un délai de deux mois avant la fin de la durée minimale du contrat. Si aucune résiliation n’est demandée à la fin de la durée minimale du contrat, le service correspondant est reconduit de manière tacite pour une durée indé- terminée. Dès lors, le service peut être résilié à tout moment avec un préavis de deux mois.

Une résiliation de l’offre de base «Internet» par le client provoque automatiquement une résiliation des services réseau fixe et TV, y compris les options. Si le client résilie des services dans les groupes de produits «Internet» et «TV» avant l’expiration de la durée minimale du contrat, il doit s’acquitter des taxes de base mensuelles jusqu’à la fin de la durée minimale du contrat pour chaque service résilié de manière anticipée. Celles-ci sont dues immédiatement.

Résiliation du raccordement au réseau

Une résiliation du raccordement au réseau par le client provoque automatiquement une résiliation des services acquis auprès de Sunrise.

Materiél Sunrise

Le matériel gratuitement mis à disposition du client par Sunrise, comme par ex. les Set Top Box, reste la propriété de Sunrise pendant l’intégralité de la durée du contrat. À l’expiration de la durée du contrat, le client est tenu de renvoyer à Sunrise l’appareil non endommagé dans un délai de 30 jours

Général

Les chiffres 16 (Résiliation ordinaire), 17 (Résiliation pour juste motif) et 18 (Résiliation anticipée – Frais occasionnés) des CG s’appliquent par ailleurs.

La taxe est perçue lorsqu’une résiliation intervient avant la la fin de la durée minimale de votre contrat et/ou si le délai de résiliation n’a pas été respecté.

Les détails de votre contrat peuvent également être consultés dans My Sunrise.

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