Mentions légales
Conditions contractuelles
Vous trouverez ici les conditions générales et contractuelles en vigueur de Sunrise, qui servent de base pour les contrats entre Sunrise et le client, sauf accord contraire convenu entre les parties.
Conditions générales
Nouvelles conditions générales de vente pour les clients professionnels (Business AGB)
Valable à partir du 1er juillet 2024 pour les nouveaux clients
Valable à partir du 1er septembre 2024 pour les clients existants
Conditions générales de vente pour clients business B2B (PDF)
Anciennes conditions générales de vente pour les clients professionnels (Business AGB)
Valables jusqu'au 31 août 2024 pour les clients existants.
Conditions générales de vente pour clients business B2B (PDF)
Remarque sur les nouvelles CGV Business
Les anciennes CGV Business ont été entièrement remaniées, car elles n'étaient plus adaptées à notre époque. Parmi les nouveautés importantes, il convient de noter les dispositions relatives à la résiliation aux chiffres 20, 50 et 72, qui prévoient une résiliation par téléphone ou par chat en direct. Vous trouverez plus d'informations sur les conditions de résiliation dans les conditions générales.
Déclaration de confidentialité
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