Somme d’assurance: CHF 150 000/cas juridique, dans la limite de CHF 300 000/an 

• Atteinte aux droits de la personnalité
  Litiges en rapport avec une atteinte à votre personnalité publiée dans les médias en ligne et hors ligne, et reconnaissable par d’autres personnes. 

• Usurpation d’identité
  Dépôt d’une plainte pénale, demande de dommages-intérêts   

• Utilisation abusive de cartes de crédit
  Dépôt d’une plainte pénale, demande de dommages-intérêts   

• Droit des contrats
  Litiges avec des fournisseurs d’accès Internet, des sociétés émettrices de cartes de crédit, des exploitants des plates-formes gratuites 

• Litiges relatifs aux noms de domaine Internet
  Litiges portant sur des noms de domaine déposés 

• Franchise  
  CHF 0.– 

La somme d’assurance est limitée à un montant total de CHF 300 000 par année d’assurance.  

Vous trouverez des informations détaillées sur la couverture, les prestations, les exclusions et les autres conditions dans les conditions générales d’assurance ainsi que dans la fiche d’information . Veuillez prendre connaissance des informations relatives à vos obligations figurant dans les conditions générales d’assurance. 

Somme d’assurance pour l’aide d’urgence: CHF 5000/évènement* 

• Aide d’urgence  
  - Incident Response: hotline 24h/24 et 7j/7 avec des spécialistes en cybersécurité 
  - Assistance immédiate en cas d’incidents suspectés, même si celle-ci s’avère être une fausse alerte 
  - Assistance pour la réparation du dommage
  
  

Somme d’assurance en cas de cyberévènement causant un dommage propre: CHF 20 000/an* 

• Conseil en gestion de crise 
  Analyse des failles de sécurité et recommandations en matière de prévention à la suite d’un incident 

• Communication de crise 
  Prise en charge des frais de communication de crise 

• Reconstitution des données et du système 
  Prise en charge des frais de reconstitution des données et des systèmes, d’élimination des logiciels malveillants, de réinstallation et de configuration des systèmes 

• Perte d’exploitation 
  - Indemnisation de la perte de revenus
  - Prise en charge des frais supplémentaires pour le maintien de l’exploitation 

• Violations de la protection des données 
  Frais relatifs aux notifications obligatoires prévues par la loi, au conseil juridique, à l’identification de personnes concernées, dans le cadre d’une procédure pénale, de surveillance ou administrative  
  
  

Somme d’assurance en cas cyberévènement engageant la responsabilité civile: CHF 200 000/an* 

• Dommages de responsabilité civile 
  - Prise en charge des prétentions en dommages-intérêts justifiées 
  - Défense contre les prétentions injustifiées  

Franchise en cas de cyberévènement causant un dommage propre et de cyberévènement engageant la responsabilité civile
CHF 1000 par sinistre, sauf pour  l’aide d’urgence 

* Limite d’indemnisation annuelle maximale combinée pour l’assurance  CHF 220 000.  

Vous trouverez des informations détaillées sur la couverture, les prestations, les exclusions et les autres conditions dans les conditions générales d’assurance ainsi que dans la fiche d’information . Veuillez prendre connaissance des obligations de diligence et des devoirs à respecter, tels que définis dans les conditions générales d’assurance. 

- La couverture en cas d’interruption d’activité ne s’applique qu’après 12 heures d’arrêt. Les interruptions de courte durée ne sont pas couvertes.  

- L’assurance couvre les pertes d’exploitation pendant une durée maximale d’un an.  

- L’indemnisation peut être réduite en l’absence de sauvegarde récente des données.  

- Les données personnelles stockées sur les appareils de l’entreprise ne sont assurées qu’à hauteur de CHF 5000 par appareil et par an. Cette limite s’applique aux données du personnel stockées sur le matériel informatique de l’entreprise.  

- Une franchise s’applique pour chaque sinistre. Si un évènement concerne plusieurs garanties, seule la franchise la plus élevée est appliquée une seule fois.  

- La restauration des données comprend les mesures suivantes: la restauration des sauvegardes, la nouvelle saisie des documents actuels, la suppression des logiciels malveillants, la réinstallation des systèmes ainsi que l’acquisition des licences nécessaires. 

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions détaillées relatives aux exclusions dans les conditions générales d’assurance .  

Les assurances de protection juridique classiques destinées aux entreprises couvrent les litiges juridiques courants liés à l’activité quotidienne, souvent centrés sur le droit du travail et les litiges contractuels. Business Legal Insurance, quant à elle, se concentre sur les litiges dans le domaine numérique, qui se multiplient à mesure que la numérisation progresse. De nombreuses assurances de protection juridique classiques ne couvrent pas l’assistance juridique dans ce type d’affaires. C’est précisément cette lacune que comble Business Legal Insurance.  

Ces deux assurances ont été spécialement conçues pour les PME. Les critères suivants doivent être remplis par la PME intéressée: 

• Moins de 50 collaborateurs/-trices 

• Le chiffre d’affaires consolidé est inférieur à CHF 5 millions tant sur la base du dernier exercice que du chiffre d’affaires prévisionnel pour l’exercice en cours.  

• Deux cyberincidents au maximum au cours des trois dernières années  

• Non inclus dans les secteurs suivants: Exploitation minière et énergie nucléaire, Extraction de matières premières et substances dangereuses, Pétrole et gaz, Énergie fossile, Approvisionnement et infrastructures critiques, Armement, Militaire, Défense et Secteur de la sécurité, Banques, Instituts de crédit et prestataires de services de paiement (y compris Crypto), Secteur public et organisations internationales, Hôpitaux, Industrie du tabac, Ménages privés, Prestataires de services informatiques, Aéronautique et aérospatiale 

• L’entreprise n’a connaissance d’aucune circonstance ou d’aucune action susceptible de donner lieu à des prétentions en responsabilité civile ou d’assurance de la part de tiers  

Nous serons ravis de trouver une solution pour que vous puissiez également souscrire cette assurance. N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller. 

Cisco Umbrella protège contre les cybermenaces telles que le phishing, les logiciels malveillants et les ransomwares. Cette solution de sécurité bloque automatiquement l’accès aux sites web malveillants sur tous les appareils connectés au réseau LAN/Wi-Fi de l’entreprise, repoussant ainsi les cybermenaces avant qu’elles n’atteignent le réseau ou les appareils. La solution est basée sur le cloud, ce qui évite toute installation de matériel ou de logiciel.  

Vous concluez le contrat avec Sunrise. En collaboration avec nos partenaires, AXA Assurances SA et AXA-ARAG (pour les prestations d’assurance) et Cisco Systems GmbH (pour la solution de cybersécurité Cisco Umbrella), Sunrise vous propose l’offre complète PME Ready Insurance.  

La société Sunrise Sàrl (preneur d’assurance) a conclu avec AXA Assurances SA (assureur) un contrat d’assurance collective dans le cadre duquel la couverture d’assurance est accordée à votre entreprise. En signant le contrat, votre entreprise adhère au contrat d’assurance collective et devient une entreprise assurée. Vous disposez ainsi d’un droit de recours direct à l’encontre d’AXA. Sunrise n’agit pas en tant qu’assureur, n’assume aucun risque d’assurance et ne fournit aucune prestation d’assurance. Vous trouverez tous les détails ainsi que les dispositions applicables dans la fiche d’information correspondante (Business Legal Insurance , Business Cyber Insurance ), les conditions générales d’assurance applicables (Business Legal Insurance , Business Cyber Insurance ) et les conditions générales pour la clientèle commerciale de Sunrise.