Dernières modifications:
21.12.2017
Abonnements mobiles Freedom
Sunrise Freedom / Take Away Freedom et MTV mobile Freedom
Service
Montant
Taxe de résiliation anticipée
La résiliation d’un contrat sans respect du délai de résiliation prescrit est uniquement possible moyennant le paiement de la taxe de base mensuelle jusqu’à la date d’échéance ordinaire pour résilier, avec un supplément de CHF 100.–. Remarque: s'il existe un plan de paiement de l'appareil, les mensualités restant à payer doivent être réglées sous forme de paiement unique. La résiliation dans les délais ordinaires à la fin du mois suivant est gratuite.
CHF 100.–
Taxe d'activation/carte SIM
Taxe pour la carte SIM Sunrise/MTV mobile lors d'une nouvelle activation pour l'échange ou le remplacement de carte SIM (perte ou défaut) ainsi que pour l'activation de compte.
CHF 49.–
Autres abonnements mobiles
Abonnements mobiles anciens et produits prépayés
Service
Montant
Taxe de résiliation anticipée
Lors de la résiliation de l'abonnement mobile avant l'échéance de la durée contractuelle minimale, les taxes de base pour la durée restante sont facturées. Après expiration de la durée minimale du contrat, la résiliation sans respect du délai de résiliation prescrit est uniquement possible moyennant le paiement de la taxe de base mensuelle jusqu’à la date d’échéance ordinaire pour résilier, avec un supplément de CHF 100.–.
variable
Taxe de changement de carte SIM prépayée
Lors du changement de carte SIM prépayée, aucune taxe n'est facturée, mais le client doit absolument disposer d'un avoir de CHF 20.– entièrement disponible à l'utilisation.
CHF 0.–
Valeur résiduelle téléphone mobile / Frais de changement d'abonnement
Pour passer à un abonnement avec une taxe de base inférieure dans le cadre du même portefeuille de produits (hormis Freedom), la taxe suivante est facturée: nombre de mois restants (arrondis) multiplié par la différence de prix entre les deux taxes de base (ancien abonnement vs nouveau). Sont facturés respectivement 6 ou 12 mois au maximum pour les contrats de 12 ou de 24 mois. Lors du passage d'un ancien abonnement mobile Sunrise ou MTV mobile à un abonnement Sunrise Freedom ou MTV mobile Freedom, une taxe de changement de CHF 20.- est facturée. Cette taxe n'est pas facturée si le changement est effectué par SMS ou sur My Sunrise. Si le changement a lieu durant la durée contractuelle minimale, le client doit payer la valeur restante de l'appareil (ne s'applique pas à SIM only): nombre de mois restants multiplié par 30% de la taxe de base de l'abonnement mobile actuel. Les frais de passage applicables sont visibles en ligne pour tous les clients, dans le domaine My Sunrise.
variable
Taxe d'activation/carte SIM
Taxe pour la carte SIM Sunrise/MTV mobile lors d'une nouvelle activation pour l'échange ou le remplacement de carte SIM (perte ou défaut) ainsi que pour l'activation de compte.
CHF 49.–
Sunrise Home
Inclusive autres anciens abonnements de réseau fixe, Internet et TV
Service
Montant
Taxe d'activation Internet
Taxe d'activation pour la première mise en service d'une nouveau raccordement à Internet, avec ou sans Sunrise TV.
CHF 59.–
Frais de changement d'abonnement
Une taxe de CHF 20.- est appliquée lors du passage d'un ancien abonnement réseau fixe, Internet ou TV Sunrise à Sunrise Home. Cette taxe n'est pas facturée si le client effectue le changement lui-même dans My Surnise.
CHF 20.–
Taxe de résiliation anticipée
Lors de la résiliation de l'abonnement de réseau fixe, Internet ou TV avant expiration de la durée contractuelle minimale de 12 mois, les taxes de base pour la durée restante sont facturées. Après expiration de la durée minimale du contrat, la résiliation sans respect du délai de résiliation prescrit est uniquement possible moyennant le paiement de la taxe de base mensuelle jusqu’à la date d’échéance ordinaire pour résilier, avec un supplément de CHF 100.–.
variable
Frais pour le matériel non retourné (WLAN Modem & TV Box)
Taxe de matériel de location (modem, routeur ou TV Box) non retourné après la fin du contrat.
CHF 100.–
Service
Montant
Frais de facture papier
Taxe d’envoi par courrier d’une facture papier simple (sans le détail des communications).
CHF 3.– / mois
Frais de facture papier détaillée
Taxe d’envoi par courrier d’une facture papier détaillée avec le détail des communications.
CHF 4.– / mois
Frais de règlement de la facture dans le magasin Sunrise
Frais de traitement pour le règlement de la facture impayée, échue dans le magasin Sunrise.
CHF 7.50
Frais administratifs pour copie de facture
Taxe de traitement pour la commande d’une copie de la facture papier. La commande de la copie de la facture par e-mail est gratuite. La copie de la facture peut être téléchargée gratuitement dans My Sunrise.
CHF 5.– / CHF 0.–
Taxe de retour de courrier
Taxe de traitement pour envoi postal non distribuable (p. ex. facture, rappel).
CHF 10.–
Taxe de mise à jour d’adresses
Taxe de traitement de recherche d’adresse en cas d’envoi postal non distribuable (p. ex. facture, rappel).
CHF 20.–
Taxe de paiement postal ou bulletin de versement rouge en ligne
Taxe de CHF 2.50 pour tout paiement au guichet postal avec un bulletin de versement orange et taxe de CHF 5.– pour tout paiement avec un bulletin de versement rouge soit au guichet postal ou en ligne
CHF 2.50 / CHF 5.–
Frais pour bulletin de versement
Frais pour bulletin de versement.
CHF 5.–
Frais pour extrait de compte
Frais d’envoi par courrier d’un extrait de compte.
CHF 5.–
Taxe pour le blocage du compte
Taxe pour le blocage du compte
CHF 50.–
Frais de rejet de prélèvement (LSV / débit direct)
Taxe de traitement en cas de refus de recouvrement LSV par une banque.
CHF 20.–
Taxe de changement de titulaire
Taxe de traitement de changement de titulaire: transfert d’un raccordement réseau fixe ou d’un numéro mobile à une autre personne. Cette taxe est facturée par exemple lorsqu’un abonnement est transféré à une autre personne.
CHF 40.–
Taxe de déménagement
Taxe de traitement pour la vérification et le transfert de produits de réseau fixe, Internet et TV (CHF 43.– pour click&call, call, select et ADSL – facturation des frais Swisscom).
CHF 40.– / CHF 43.–
Taxe pour demande de renseignements sur appels / messages abusifs
Taxe pour la fourniture de renseignements concernant des détails de communication et l’identité d’appels / messages abusifs conformément à l’art. 82 de l’ordonnance sur les services de télécommunication.
CHF 70.–
Changement de numéro de téléphone mobile
Taxe de traitement pour le deuxième changement de numéro de téléphone mobile – le premier changement est gratuit.
CHF 100.–
Taxe de traitement de demandes concernant la protection des données
La taxe de traitement des demandes concernant la protection des données conformément à l’art. 2 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données varie en fonction du travail fourni, mais s’élève au maximum à CHF 300.–.
selon le travail
Frais occasionnés par un retard de paiement (chiffre 8 CG)
a) Premier rappel par e-mail ou par SMS
gratuit
b) Ensuite, pour chaque relance
CHF 30.–
c) Coût annullation frais de rappel
CHF 5.–
d) Frais minimaux en cas d’intervention d’un tiers pour l’encaissement
Payable directement au tiers intervenant pour l’encaissement, disposant d’un droit de créance autonome, conformément au chiffre 8 CG. Sunrise annule les éventuelles inscriptions au registre des poursuites après paiement complet de la créance, sur demande du client.
voir tableau ci-dessous
e) Charges d’encaissement supplémentaires de tiers (p. ex. recherche d’adresse, etc.)
Payable directement au tiers intervenant pour l’encaissement, disposant d’un droit de créance autonome, conformément au chiffre 8 CG. Sunrise annule les éventuelles inscriptions au registre des poursuites après paiement complet de la créance, sur demande du client.
selon le travail
f) Dépenses d’encaissement (p. ex. frais de poursuite, etc.)
Payable directement au tiers intervenant pour l’encaissement, disposant d’un droit de créance autonome, conformément au chiffre 8 CG. Sunrise annule les éventuelles inscriptions au registre des poursuites après paiement complet de la créance, sur demande du client.
coûts effectifs
Frais de traitement après remise de la créance au prestataire de recouvrement des
créances (au plus tôt à partir du 80e jour suivant la date de facturation).
Montant de la créance en CHF
Frais de traitement en CHF
0-19
CHF 37.–
20-59
CHF 58.–
60-144
Correspond au montant de la créance ouve
145-399
CHF 145.–
400-999
CHF 225.–
1'000-1'999
CHF 285.–
2'000-2'999
CHF 385.–
3'000-4'999
CHF 575.–
5'000-6'999
CHF 685.–
7'000-9'999
CHF 825.–
10'000-19'999
CHF 1'375.–
20'000-49'999
CHF 2'600.–
50'000
6% du montant de la créance ouverte
Remarque: La taxe de résiliation anticipée est également due pour les options avec durée contractuelle minimale, les taxes de base mensuelles pour les durées résiduelles étant exigibles immédiatement (par ex. Teleclub, Canal+, etc). Pour l'option demi-tarif CFF, la taxe demi-tarif CFF intégrale sera facturée.