Garantie de la protection de la santé et de l’environnement

Synthèse des connaissances sur le rayonnement des stations de base.

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La généralisation croissante d’Internet et de la consommation des données mobiles entraîne une augmentation constante du volume de données à traiter. Depuis longtemps, l’utilisation des téléphones mobiles a dévié de la simple téléphonie. En effet, les réseaux sociaux, les vidéos, la TV ou encore le travail en déplacement sont monnaie courante. Ainsi, le trafic de données mobiles double actuellement tous les 12 à 24 mois.

Les progrès technologiques tels que le cloud ou l’Internet des objets donneront un nouvel élan à cette évolution. Afin de prévenir l’apparition de goulets d’étranglement et de garantir la qualité du trafic de données même aux heures de pointe, il est indispensable de poursuivre l’expansion du réseau mobile.

La capacité du réseau mobile peut être étendue, d’une part, par la construction de nouvelles installations d’antennes et, d’autre part, par l’extension des sites existants avec des fréquences porteuses supplémentaires ainsi que des technologies nouvelles. La 5G, cinquième génération de téléphonie mobile, offre 7 à 10 fois plus de capacité que la 4G. Et elle constitue également un instrument essentiel pour la numérisation et l’innovation en Suisse.

Absence d’effet néfaste sur la santé

Les connexions mobiles sont établies par des champs électromagnétiques, lesquels font partie des sujets les plus étudiés par la recherche. Jusqu’à présent, aucun effet néfaste sur la santé n’a été démontré. Le rapport du Conseil fédéral intitulé «Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur» datant du 25 février 2015 indique que: «Le réchauffement des tissus de l’organisme est le seul effet nocif sur l’être humain dû au rayonnement de la téléphonie mobile, prouvé scientifiquement».

Le rapport «Téléphonie mobile et rayonnement» du 28 novembre 2019 du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnements mandaté par le DETEC le confirme également: «Jusqu’à présent, aucun schéma cohérent n’a été identifié s’agissant de la relation entre effet sanitaire et valeurs inférieures à celles recommandées par l’ICNIRP (ou aux valeurs limites d’immission de l’ORNI) ni s’agissant de la relation entre effet sanitaire et fréquences de téléphonie mobile utilisées actuellement».

Les principales organisations internationales (OMS/ICNIRP/ITU/IEEE, etc.) ainsi que de nombreuses autorités sanitaires nationales (telles que la FDA aux États-Unis) qui examinent et classifient régulièrement les études scientifiquement reconnues/fondées, ont la même position: si les valeurs limites recommandées au niveau international sont respectées, aucun risque pour la santé n’est à prévoir, y compris dans le cas de la 5G. La Suisse va bien plus loin en imposant dans le pays des valeurs limites 10 fois plus strictes qu’à l’étranger.

Protection grâce aux valeurs limites inscrites dans la loi 

Afin de protéger la population, le Conseil fédéral a promulgué une Ordonnance sur la protection contre le rayonnements non ionisant (ORNI). Celle-ci définit les valeurs limites à ne pas dépasser afin de protéger l’ensemble de l’environnement contre les effets scientifiquement reconnus comme potentiellement nocifs pour la santé.

Les valeurs limites d’installation déterminent le rayonnement maximal autorisé pouvant être mesuré à un endroit donné. Ces valeurs limites sont dix fois plus strictes en Suisse que dans les autres pays européens. Elles doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner pendant de longues périodes, c’est-à-dire dans les appartements, les écoles, les bureaux, les hôpitaux, etc.

Avec l’introduction de la 5G, le fond diffus cosmologique augmente légèrement. Non pas parce que le rayonnement de la 5G serait plus fort que celui de la 4G, mais simplement parce que la 5G s’ajoute aux technologies préexistantes. Cependant, le fond diffus cosmologique restera à un niveau très faible.

Même si tout n’est pas complètement clair sur le plan scientifique, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) l’assurent: les valeurs limites et les dispositions existantes offrent une protection suffisante pour l’homme, les animaux et l’environnement.

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